Conditions d'utilisation

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1. Acceptation et modification des Conditions d'utilisation

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7. Modification des informations

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8. Disponibilité des produits

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10. Divers

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10.3 Si une disposition des Conditions d'utilisation est jugée illégale en vertu de dispositions légales ou réglementaires existantes ou futures, ou d'une décision de justice, cette disposition sera réputée non écrite ; toutes les autres dispositions des Conditions d'utilisation entre vous et Pannoc resteront contraignantes.

10.4 Les titres des dispositions des Conditions d'utilisation sont insérés uniquement pour la commodité de la lecture et n'affectent en aucune manière les conditions.